BANQUES D’AFFAIRES


BANQUES D’AFFAIRES
BANQUES D’AFFAIRES

Par opposition aux banques de dépôts, les banques d’affaires ont pour activité principale «la prise et la gestion de participations dans des affaires existantes ou en formation». Ce type de banque n’existe guère qu’en France.

Partout ailleurs, il existe des banques mixtes menant de pair l’activité d’affaires et celle de banque de dépôts. L’existence en France de banques dites d’affaires s’explique par des raisons historiques. Les banques d’affaires ne sont d’ailleurs pas des banques de participations, vivant du revenu de leurs titres. Elles font toutes les opérations de banque, mais sont spécialisées dans l’aide à la création ou à la réorganisation d’entreprises de plus ou moins grande taille. La distinction entre banques d’affaires et banques de dépôts tend d’ailleurs à disparaître à la fois dans la pratique et dans les textes réglementaires.

1. L’origine des banques d’affaires

C’est à des raisons historiques qu’il faut naturellement attribuer cette spécialisation qui ne se retrouve pas dans les autres pays. La première banque d’affaires fut le Crédit mobilier des frères Pereire, fondé en 1852. L’idée des Pereire, l’un et l’autre marqués par l’influence saint-simonienne, était que la banque devait jouer un rôle essentiel dans le développement économique. Ils reprochaient aux banques de l’époque, c’est-à-dire à la douzaine de maisons dont la plupart ont survécu – et que l’on désigne généralement sous le nom de «haute banque» – de ne pas jouer ce rôle, de se cantonner dans les opérations fructueuses d’émissions d’emprunts pour le compte des gouvernements, et de négliger le vrai rôle de la banque: la collecte de l’épargne en vue du développement de l’industrie. En étroites relations avec l’entourage de Napoléon III, dont les idées sur le rôle de la banque rejoignaient les leurs, ils obtinrent facilités et appuis pour lancer leur banque d’affaires.

Banques d’affaires et haute banque

La différence avec la haute banque était moins dans l’activité déployée que dans l’origine des ressources engagées dans le financement des activités industrielles. En effet, la haute banque – et en particulier la banque Rothschild – avait bien joué son rôle dans le lancement des chemins de fer et dans le développement industriel qui y était lié. Et, pour sa part, le Crédit mobilier ne négligeait nullement de s’intéresser aux emprunts d’État et de tirer d’importants profits de leur lancement. La différence essentielle, qui va décider de l’avenir des formes bancaires pour un siècle, est que le Crédit mobilier ne travaille pas, comme la haute banque, avec ses propres fonds; il collecte l’épargne du public, en partie au moyen de ses propres actions, en partie au moyen de dépôts, mais surtout sous forme d’obligations d’un montant relativement modeste (300 F au lieu de 1 000 F auparavant), émises en permanence, à robinet ouvert, non pas au nom des sociétés industrielles, comme faisait la haute banque, mais au nom du Crédit mobilier lui-même. À l’aide de ces fonds, le Crédit mobilier tenta de commanditer tout le développement ferroviaire et industriel de l’époque. En quinze ans, les frères Pereire menèrent une action considérable, apportant à l’industrie plus de 4 milliards de francs-or, créant ou transformant dans le domaine des chemins de fer, de la navigation maritime, des assurances, de la construction immobilière, des houillères, nombre de sociétés dont beaucoup existent encore. Leur échec vint de circonstances politiques plus que d’erreurs techniques. Il est probable aussi qu’ils succombèrent à la coalition unanime de leurs concurrents. 1866 fut une année de crise internationale et économique: la baisse de la Bourse obligea à liquider à perte une partie du portefeuille, le placement des obligations devint difficile, les dépôts s’enfuirent; la crise de trésorerie ne put être surmontée et, malgré leur habileté, leur sens des affaires, leurs appuis politiques, les frères Pereire échouèrent. En octobre 1867, ils durent démissionner: le Crédit mobilier entra en liquidation.

Une doctrine était née: l’impossibilité de financer la prise de commandites durables par des emprunts obligataires, et encore moins par des dépôts.

Banques d’affaires et banques de dépôts

En 1859 fut créée la première banque de dépôts: le Crédit industriel et commercial. Il se présente presque comme l’exact opposé du Crédit mobilier. Il est créé, dit le premier rapport, pour recevoir uniquement des dépôts à vue ou à court terme, et pour consentir, grâce à eux, uniquement des crédits à très court terme aux établissements industriels et commerciaux.

Le modèle des banques de dépôts était né, à savoir de banques se proposant principalement de prêter à très court terme des fonds oisifs confiés à la banque également à très court terme, et non pas d’intervenir, au moyen de fonds à long terme, dans le financement des investissements productifs. Le Crédit lyonnais sera fondé en 1863 sur les mêmes principes; l’idée propre de son promoteur, Henri Germain, étant de mettre l’accent sur la collecte de très nombreux petits dépôts: «M. Tout le Monde est plus riche que M. de Rothschild.»

Créée en 1872, la Banque de Paris et des Pays-Bas va rendre, a contrario, hommage au même principe. Se voulant banque de participations, banque d’affaires, spécialisée dans la création d’entreprises nouvelles ou la réorganisation d’établissements en difficultés, elle démarrera avec un très important capital propre et une clientèle de très grosses fortunes, et refusera d’ouvrir des agences et, par conséquent, de rechercher les dépôts petits ou moyens.

N’y a-t-il pas de place cependant, en France, pour une forme intermédiaire, pour une banque qui soit à la fois d’affaires et de dépôts? La Société générale tente l’expérience. Fondée en 1864 en vue de concurrencer le redouté Crédit mobilier, elle se présente explicitement, à l’inverse du Crédit industriel et commercial, comme une banque d’affaires et de dépôts. Son expérience va confirmer les vues des partisans de la spécialisation. La Société générale connaît bientôt des difficultés dans son département «affaires». En 1882, elle est presque emportée par la crise économique et boursière qui aura raison de l’Union générale. Dès lors, elle va scinder ses deux activités, accroître son capital et limiter strictement ses participations au montant de ses fonds propres. Les milieux bancaires français sont ainsi confirmés dans leur conviction: une banque ne peut mener de front l’activité d’affaires et celle de dépôts liée aux crédits à court terme.

2. Le statut juridique des banques d’affaires

Jusqu’en 1945, la distinction entre banque d’affaires et banque de dépôts, très forte dans le sentiment commun des banquiers, n’avait pas de caractère juridique. Les banques se classaient dans l’une ou l’autre catégorie selon l’importance relative de leurs activités. Le législateur ne distinguait pas entre elles. À cet égard, l’évolution avait été assez différente en France et à l’étranger. Aux États-Unis, par exemple, après la crise de 1933, qui mit en difficulté beaucoup de banques, la loi fit une distinction très nette entre les banques de dépôts et les investment banks. Ces dernières ont pour seul rôle de faciliter l’émission et le placement des actions et obligations nouvelles émises par les sociétés; mais il leur est formellement interdit de conserver à leur actif, de «porter» les actions des sociétés pour en faciliter l’émission. La même distinction rigoureuse entre banque de dépôts et banque de placements, et la même interdiction pour les banques de placements de «porter» le papier dont elles facilitent l’émission furent faites par la loi, en Belgique, à la même époque. Aucune réglementation de ce genre n’existait en France jusqu’après la Seconde Guerre mondiale.

L’établissement de la distinction entre banques d’affaires et de dépôts

Les choses changèrent avec la loi du 2 décembre 1945, relative à la nationalisation de la Banque de France et des grandes banques, et à l’organisation du crédit. Cette loi classa les banques en trois catégories: les banques de dépôts, les banques d’affaires et les banques de crédits à long et moyen termes.

Dans son article 2, la loi du 17 mai 1946 précise les attributions des banques d’affaires. «Les banques d’affaires sont celles dont l’activité principale est la prise et la gestion de participations dans des affaires existantes ou en formation et l’ouverture de crédits sans limitation de durée aux entreprises publiques ou privées, qui bénéficient, ont bénéficié ou doivent bénéficier des dites participations [...]. Elles ne peuvent investir dans celles-ci que des fonds provenant de leurs ressources propres ou de dépôts stipulés avec deux ans au moins de terme ou de préavis [...]. Elles ne peuvent ouvrir de comptes de dépôts qu’à leur personnel, aux entreprises qui ont fait l’objet d’ouvertures de crédit ou bénéficié de participations, aux personnes physiques ou morales ayant la qualité de commerçant pour l’exercice de leur activité professionnelle principale, aux souscripteurs des actions des sociétés dans lesquelles elles ont pris des participations, à la condition que ces souscripteurs soient titulaires de comptes titres sur leurs livres.» Ces dispositions sont restées en vigueur jusqu’en 1966. Elles n’interdisent pas l’activité d’affaires aux banques de dépôts: celles-ci peuvent prendre des participations, à condition de limiter chacune d’elles à 10 p. 100 du capital de la société et de n’employer que 75 p. 100 de leurs ressources propres à cet usage. En sens inverse, aucune opération de crédit n’est interdite aux banques d’affaires, mais celles-ci restent limitées dans la recherche des dépôts.

La réforme de 1966: vers l’abandon de la distinction entre banques d’affaires et banques de dépôts

Une nouvelle étape s’est ouverte en 1966. Le décret du 25 janvier 1966 portant modification de la réglementation bancaire a commencé par supprimer les restrictions imposées aux banques d’affaires en matière de recherche de dépôts. Désormais, celles-ci sont autorisées à ouvrir des comptes à tout déposant, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Un décret du 23 décembre 1966 a permis aux banques de dépôts de prendre des participations pouvant aller jusqu’à 20 p. 100 du capital des sociétés. Un autre décret, du 1er septembre 1967, les a autorisées à utiliser, pour prendre des participations, le montant total de leurs ressources, et non plus 75 p. 100.

Enfin, la loi du 24 janvier 1984 organise l’activité et le contrôle des établissements de crédit sans faire référence à la distinction banques d’affaires, banques de dépôts qui n’existe plus sur un plan réglementaire. Ce n’est plus qu’en fonction des métiers que les établissements financiers exercent que la distinction s’établit. L’ingénierie financière et l’investissement en fonds propres sont l’apanage des banques d’affaires. Mais l’évolution juridique supprimant, d’une part, les restrictions en matière de recherche de dépôts pour les banques d’affaires et les restrictions en matière de participations pour les banques de dépôts, d’autre part, a conduit au développement d’un type de banque universelle intervenant dans tous les types de métiers.

3. L’activité de banques d’affaires

La fin des années 1980 a vu la prolifération de nouvelles banques d’affaires très spécialisées ainsi que le développement de cette activité dans les anciennes banques de dépôts. Les explications relatives à cet engouement pour l’activité de banque d’affaires sont multiples. Dans une période caractérisée par des taux d’intérêt réels élevés, les entreprises manifestaient une préférence pour les opérations en capital a priori moins coûteuses que l’endettement direct auprès des banques. Par ailleurs, la primauté donnée à la croissance externe ainsi que le phénomène de restructuration industrielle entraînant fusions et acquisitions (perspectives du grand marché européen unique de 1993, stimulation de la concurrence internationale, etc.), le montant des commissions afférentes a attisé la concurrence. Enfin, la revitalisation du tissu industriel français par les créations d’entreprises justifiait le besoin de fonds propres des P.M.E. tandis que ses modifications nécessitaient l’apparition de nouveaux produits financiers (le R.E.S. dans le cadre des transmissions d’entreprises).

Comme les autres banques, les banques d’affaires consentent des crédits à court et à moyen termes, dirigent des opérations financières ou y participent (émission d’obligations et d’actions, introduction en Bourse des titres d’une nouvelle société, etc.); enfin, mais dans une moindre mesure, elles gèrent les portefeuilles de titres de la clientèle privée et institutionnelle. Leurs ressources sont de même nature que celles des autres banques. Citons: agios sur les crédits, commissions pour les placements ou les introductions, interventions en fonds propres. À l’inverse des banques commerciales, elles disposent d’une base de dépôts étroite et elles subissent donc la concurrence des autres investisseurs institutionnels. Mais le cœur de l’activité des banques d’affaires et leur spécificité s’expriment dans les services d’aide à la création et à la réorganisation d’entreprises. Il s’ensuit l’importance particulière chez elles de la notion de groupe ou de réseau d’influences.

Les banques d’affaires auxiliaires des entreprises

La fonction de conseil et d’innovation

Les services que rend le banquier d’affaires relèvent d’une information précise, d’une grande expérience, très spécialisée, acquise par son état-major, d’un réseau de contacts nationaux et internationaux sans cesse entretenu et renforcé. Son activité principale est une activité de conseil en création ou en réorganisation d’entreprise. Il aide les chefs d’entreprise à remplir la partie la plus «schumpeterienne» de leur rôle, celle pour laquelle ils se montrent souvent le moins bien armés: la création, l’innovation, la réorganisation. Le chef d’entreprise, au sens de Schumpeter, n’a pas pour rôle essentiel la gestion courante de l’entreprise. Son rôle est d’innover, de découvrir le besoin latent qui n’est pas satisfait et d’assembler en une entreprise tous les éléments humains, financiers, matériels qui permettront de répondre, fructueusement, à ce besoin. Ou bien de découvrir la technique, encore inemployée, qui permet de répondre à un besoin existant en le satisfaisant mieux et à moindre frais. C’est dans ce contexte qu’un grand nombre de concepts financiers anglo-saxons ont été transplantés dans le système français (les L.B.O. ainsi que divers instruments financiers de detteonds propres).

Une fois l’entreprise bien lancée ou relancée, la banque d’affaires doit amorcer son repli pour redéployer sur d’autres champs économiques ses moyens financiers. Le portefeuille d’une banque d’affaires est composé de deux types d’investissements: optique industrielle et optique d’investissements financiers. Le second doit «tourner» au rythme de la vie économique et financière. Le premier doit comporter des entreprises jeunes à croissance rapide et des entreprises en maturité où la banque d’affaires est l’actionnaire de référence.

Les banques d’affaires, réseaux d’influence

La notion de groupe, au sens de réseau d’influence, joue aussi un rôle capital dans le fonctionnement d’une banque d’affaires. Le groupe est constitué par toutes les entreprises auxquelles la banque s’est intéressée, auxquelles elle a apporté ses services, et dans lesquelles elle conserve une influence. Il ne faut pas prendre ici le mot «groupe» dans le sens rigoureux qu’il a dans la terminologie juridique des concentrations. Le groupe industriel suppose un lien de subordination plus ou moins étroit, mais qui subsiste toujours, entre la cellule centrale et les éléments périphériques. Les relations entre une banque d’affaires et les entreprises de son entourage sont beaucoup moins structurées. C’est un réseau complexe d’influences, fonctionnant d’ailleurs à double sens, où les relations humaines, les souvenirs, les habitudes, les intérêts jouent un rôle qu’il est difficile de doser.

L’analyse de l’information

Ce réseau étendu est d’abord un moyen d’information. Une banque d’affaires est presque un ensemble cybernétique capable de capter et d’analyser le maximum d’informations et d’en tirer ensuite le meilleur parti: informations sur l’économie générale, non seulement nationale mais mondiale; informations sur les conditions d’exploitation à court, à moyen et long termes de chaque branche industrielle; informations sur les entreprises; informations sur les hommes; informations sur les idées et les techniques. Ces informations, recueillies grâce au réseau des relations, sont analysées par les services de la banque. Si une idée est retenue, elle est étudiée et mise en pratique grâce au même réseau. Il est vraisemblable que la banque d’affaires trouvera en effet, dans l’ensemble des affaires avec lesquelles elle est en relations, le ou les hommes capables d’en apprécier la portée et les chances, capables aussi de concevoir les moyens de la réalisation. Avec des moyens restreints, une banque d’affaires peut ainsi jouer un rôle de catalyseur et déclencher des réactions créatrices par la seule diffusion, dans un milieu réceptif, d’une information de haute qualité.

Le choix des hommes

À la base de l’influence et de l’action d’une banque d’affaires, il y a des relations humaines. La connaissance, le choix des hommes y jouent un rôle essentiel. Une banque d’affaires apporte ses conseils financiers, mais elle n’intervient pas dans la gestion. Elle laisse une grande liberté aux hommes à qui elle fait confiance. Aussi doit-elle apporter au choix de ces hommes une attention particulière. Elle utilise pour cela les ressources de son groupe: elle cherche, dans chaque affaire nouvelle où elle prend une participation, des hommes à promouvoir ou à mieux employer. Dans toute activité, le choix des hommes est essentiel. Pour la création et la restauration permanente des entreprises, il compte plus que tout.

Si l’activité de banque d’affaires a connu un tel succès dans les années 1980, elle n’est pas à l’abri d’un retournement: une reprise de l’inflation pourrait susciter une réintermédiation bancaire redéveloppant le besoin de crédit; une baisse importante des cours boursiers, si elle est propice aux O.P.A., décourage les entreprises de recourir au marché. Dans un tel contexte, on verrait des petites banques d’affaires spécialisées récemment créées sortir du marché, de même que des ex-banques de dépôts abandonner des métiers de banque d’affaires. Le développement de la banque universelle a sans doute permis de pallier ces effets contracycliques. Mais, même universelle, une banque peut choisir de rester «banque d’affaires», quelles que soient les circonstances, en privilégiant la relation «haut de bilan» qu’elle entretient avec un réseau d’entreprises tantôt clientes, tantôt alliées, parfois actionnaires, qui constituent son fonds de commerce à long terme.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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